ACCUEIL

Consignes aux
auteurs et coordonnateurs
Nos règles d'éthique
Auteurs : soumettez
votre article en ligne
Autres revues >>

Géographie Économie Société

1295-926X
 

 ARTICLE VOL 19/4 - 2017  - pp.513-536  - doi:10.3166/ges.19.
TITRE
Les métropoles, aux prises avec leurs réalités fiscales ?

TITLE
Metropolitan institutions and their fiscal realities

RÉSUMÉ

Les métropoles, nées avec la loi MAPTAM en 2014, sont censées jouer un rôle majeur sur le plan économique et social, au niveau national et international. La concrétisation de leurs ambitieux projets de territoire nécessite des moyens en conséquence. Pourtant, de ce point de vue, les communes et intercommunalités impliquées relèvent du régime ordinaire, en vigueur pour toutes les collectivités. Le succès escompté repose alors sur un double postulat : la dynamique du développement territorial sera suffisante pour garantir une progression soutenue des impôts locaux; conjointement, les élus concernés feront usage de leur autonomie fiscale afin d’apporter les compléments requis. À l’observation, il apparaît que l’avantage des métropoles en termes de bases taxables ne les dispense pas, ou pas toutes, de faire d’ores et déjà peser un effort marqué sur leurs contribuables. Parallèlement, les décideurs locaux utilisent de façon modérée le levier fiscal, même lorsque la progression de la matière imposable n’est pas au rendez-vous. Le devenir de l’aménagement et du développement métropolitain serait-il alors entaché d’incertitudes, du fait de contraintes pesant sur les ressources locales.



ABSTRACT

Metropolitan institutions (set up under the law MAPTAM in 2014) are supposed to play a major role on the economic and social plan, at the national and international level. As a consequence, the realization of their ambitious projects of  territory requires high financial resources. But in these new metropolitan institutions, communes and their associations fall under the ordinary fiscal regime. The success that is expected then relies on a double assumption. First the dynamic of territorial development will be sufficient to ensure that revenues from local taxes will grow steadily. And secondly local politicians will use their fiscal autonomy in order to provide additional resources. In fact by analyzing fiscal data, it appears that the advantages of the major cities with their tax bases do not already stop them to impose a heavier burden on their taxpayers. In addition local elected representatives use sparingly the tax lever, even where tax bases do not really increase. The future of spatial planning and of metropolitan development would then be uncertain, mainly because of constraints on local budgets.



AUTEUR(S)
Françoise NAVARRE

MOTS-CLÉS
métropoles, réforme institutionnelle, ressources financières, autonomie fiscale, aménagement, développement territorial.

KEYWORDS
metropolitan institutions, fiscal ressources, fiscal autonomy, spatial planning, development.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

 PRIX
• Abonné (hors accès direct) : 7.5 €
• Non abonné : 15.0 €
|
|
--> Tous les articles sont dans un format PDF protégé par tatouage 
   
ACCÉDER A L'ARTICLE COMPLET  (1,12 Mo)



Mot de passe oublié ?

ABONNEZ-VOUS !

CONTACTS
Comité de
rédaction
Conditions
générales de vente

 English version >> 
Lavoisier