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Géographie Économie Société

1295-926X
 

 ARTICLE VOL 16/2 - 2014  - pp.147-153  - doi:10.3166/ges.16.147-153
TITRE
La réforme par le changement d’échelle : retour sur une ambition déçue de la coopération intercommunale

RÉSUMÉ

La coopération intercommunale a fait l’objet de très nombreux travaux de recherche depuis les années 1990. La première raison de cet afflux de travaux tient à son développement récent, rapide et relativement inattendu. Il existe en effet une histoire plus que centenaire et en apparence immobile, des syndicats de communes pour la gestion d’un ou de plusieurs services. Depuis 1890, les communes peuvent se regrouper dans des syndicats à vocation unique et, depuis 1959, dans des syndicats à vocation multiple. En 2012, parmi les groupements financés par les contributions des communes membres, on peut encore compter 9720 syndicats à vocation unique, 1 302 syndicats à vocation multiple et 3 275 syndicats mixtes, associant des communes et d’autres types de collectivités. Plus de 63 000 personnes travaillent dans ces groupements en 2010. Mais il existe une forme plus récente d’intercommunalité, celle des établissements intercommunaux à fiscalité propre. Elle se développe fortement à partir de la loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale de 1999 dite « loi Chevènement ». L’intercommunalité à fiscalité propre, qui représente environ 36 000 agents en 1993, approche les 170 638 agents fin 2010, soit une multiplication par plus de quatre. Pour mémoire, la fonction publique territoriale emploie près de 1,9 million d’agents en 2012. Quelques éléments financiers permettent également de mesurer le poids croissant des coopérations intercommunales à fiscalité propre. La dépense des administrations publiques locales est de 242 milliards d’euros en 2012, soit plus de 20% de l’ensemble des dépenses des administrations publiques. Le bloc local, c’est-à-dire l’ensemble des dépenses des communes et de leurs groupements, représente 132 milliards de dépenses. Parmi ces derniers, 38 sont le fait des groupements à fiscalité propre. Ces quelques chiffres nous rappellent que l’émergence des intercommunalités à fiscalité propre est un des principaux changements dans la structure administrative locale des deux dernières décennies. La deuxième raison à cette floraison de travaux tient à l’existence d’une commande importante d’expertises et de recherches pour évaluer, observer, mesurer, discuter l’émergence et les effets de l’intercommunalité. Ces commandes sont venues des collectivités locales, des associations d’élus, notamment l’association des communautés de France (ADCF) ou encore de divers ministères. Fabien Desage, Françoise Navarre et Marie-Paule Rousseau ont publié dans la présente revue des articles qui sont pour tout ou partie des valorisations de travaux réalisés pour le Plan Urbanisme Construction et Architecture du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable. C’est aussi le cas de Caroline Gallez dont la contribution est publiée dans ce numéro.



AUTEUR(S)
Xavier DESJARDINS

BIBLIOGRAPHIE
ges.revuesonline.com/revues/39/10.3166/ges.16.147-153.html

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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